Achats en commun et licences collectives d'accès

Collaboration externe

 

 


Dernière mise à jour: 
31 juillet 2014

Extrait des NOTES de la 53e rencontre des membres de l'Équipe responsable des projets d'achat en commun (ERPAC) tenu le jeudi 15 novembre 2001, à compter de 8 h, par conférence téléphonique, sous la présidence de monsieur Gérald Boudreau.

3. Collaboration externe

3.1  Collaboration pour des produits francophones*

L’Équipe poursuit sa réflexion sur l'élaboration d'une politique d'ouverture aux bibliothèques universitaires canadiennes souhaitant se joindre à des regroupements de bibliothèques universitaires québécoises pour l'achat en commun de produits documentaires ou l'acquisition de licences collectives d'accès. Cette démarche tire son origine d'un besoin exprimé par un établissement universitaire hors Québec pour une participation plus systématique à nos ententes pour des produits à caractère francophone.

Dans cette perspective, il est à noter que le Sous-comité des bibliothèques avait déjà entériné en 1999-2000 le principe d'une telle politique, sur une base de réciprocité avec les membres de l’OCUL. De plus la CREPUQ a accepté jusqu’ici d’inclure des établissements hors Québec dans certaines de ses ententes. Cinq établissements hors Québec participent actuellement à trois ententes. Ces inclusions ont été faites à la suite de leur demande et en considération des avantages que les établissements universitaires québécois en tiraient.  

Il est aussi à noter que la CREPUQ, dans le cadre de Consortia Canada, collabore avec d’autres consortiums canadiens.  

Cette situation amène l’Équipe à préciser les conditions d’élargissement de la coopération de la CREPUQ avec des établissements canadiens :  

  •        Tous les produits sont susceptibles de faire l’objet d’une collaboration accrue,
  •       Une telle participation présente un avantage, sinon ne présente aucune conséquence négative, pour les parties (d’abord les bibliothèques québécoises considérant une acquisition en commun et ensuite les bibliothèques faisant la demande),  
  •        Une telle participation est conditionnelle à l’acceptation des politiques en vigueur à la CREPUQ pour les achats en commun (alimentation du fonds de roulement, formule de répartition, etc.).  

Après discussions sur les impacts possibles de cette ouverture et compte tenu du mandat de la CREPUQ, l’Équipe serait favorable à une telle politique et en recommande au Sous-comité des bibliothèques l’adoption si ces établissements en font d’abord la demande produit par produit. Les membres d’ERPAC pourront alors  analyser leur impact positif et y donner une suite.

L’Équipe note divers moyens disponibles facilitant leur démarche d’expression de leur intérêt: site Web d’ERPAC, communication informelle avec des membres d’ERPAC dont le chargé de projet, etc.

 * Document approuvé par le Sous-comité des bibliothèques, lors de leur 232e rencontre du 22 novembre 2001.

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